Conditions Générales de Vente – mysat.tn
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Dinars tunisiens, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, et sont valables tant qu’ils sont affichés à l’écran.
1.2 – Toutes les commandes sont payables en Dinars Tunisiens.
1.3 – mysat.tn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la création de la commande.
1.4 – Les produits demeurent la propriété de mysat.tn jusqu’au complet paiement du prix.
Article 2 – Commande
Les commandes peuvent être passées sur notre site Internet : www.mysat.tn, par téléphone, par email à [email protected].
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique une fois la commande validée.
Article 3 – Validation
Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire peut faire l’objet de vérifications par nos services.
mysat.tn se réserve le droit de demander une pièce d’identité ou un justificatif de domicile pour les commandes réglées par carte bancaire, ou postal. La validation de la commande sera repoussée jusqu’à la réception et/ou la vérification de ces documents.
En l’absence de réception de ces pièces dans un délai de 30 jours suivant la demande, la commande sera automatiquement annulée.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par mysat.tn constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre mysat.tn et ses clients.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors opérations promotionnelles spécifiques).
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par email dans les meilleurs délais, et vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Un remboursement intégral sera effectué en cas d’encaissement du paiement.
Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer en espèces à la livraison, par cvirement ou avec les cartes bancaires tunisiennes acceptées (Visa, Mastercard, cartes CIB). Les cartes bancaires étrangères (Visa, Mastercard) .
En cas de paiement par virement, la livraison sera effectuée après réception du règlement . Les délais de livraison courent à partir du lendemain de la réception du paiement.
Article 6 – Sécurisation
Notre site utilise un système de sécurisation par cryptage SSL pour protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement, géré par l’entreprise nationale Monétique Tunisie.
mysat.tn ne stocke pas les numéros de carte bancaire ; ils sont traités par Monétique Tunisie qui retourne un numéro d’autorisation.
Article 7 – Accompagnement par nos équipes
Pour tout renseignement ou commande, contactez notre Service Commercial du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 14h au 23 23 69 23.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur www.mysat.tn sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’accord préalable de mysat.tn.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation tunisienne en vigueur. Les photos et descriptions sont données à titre indicatif.
mysat.tn n’est responsable que du contenu de son propre site.
Article 10 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi tunisienne. Pour toute communication commerciale ou newsletter, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
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Article 11 – Mentions légales
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